Jeudi 11 février 2010
4
11
/02
/Fév
/2010
17:43
Belgique – Une chaîne de sex-shops présente en Belgique est actuellement en conflit avec l’administration fiscale belge afin d’obtenir un abaissement de
la TVA appliquée sur les films pornographiques.Beate Uhse est une enseigne de sex-shop présente en France mais aussi en Belgique. Elle vient de saisir la Cour européenne de justice afin d’obtenir un abaissement de la TVA à 6% pour ses films pornographiques, nous apprend 7sur7. En effet, la marque vient de se voir refuser cet abaissement par l’administration fiscale belge. Cette dernière considère que le film pornographique est une activité de loisir qui doit donc être soumise à la TVA à 21%, tandis que l’enseigne de sex-shop considère qu’il s’agit d’une activité culturelle, soumise à la TVA à 6%.
Les deux parties ont saisi la justice nationale pour trancher sur cette affaire, mais cette dernière a décidé de saisir la Cour Européenne qui devra alors définir le type d’activité que représente la pornographie.
Par Plumes Coquines
-
Publié dans : Divers
-
Communauté : La sexualité
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Brésil – Cinquante-neuf millions de préservatifs vont être distribués de façon gratuite lors du carnaval. Cette opération entre dans
le cadre d’une campagne contre le Sida, à l’initiative du ministre de la Santé brésilien.
France – Supprimer l’école le samedi matin, c’est une idée de
Xavier Darcos mise en place en septembre 2008 alors qu’il était ministre de l’Education nationale. Si cette décision a sûrement ravi les enfants et étudiants, elle a semble-t-il freiné les
ardeurs des parents.
